Politique de Confidentialité

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://yesibroc.fr/.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SARL unipersonnelle

Nom de la Société : VOUS DESIREZ

Adresse : 81 Mail François Mitterrand 35000 RENNES

Au Capital de : 10000 €

SIRET :  80444126900011  R.C.S. : 804 441 269R.C.S. Rennes B

Numéro TVA intracommunautaire : FR00804441269

Adresse de courrier électronique : yesibroc@gmail.com

Le Créateur du site est : Julia Berthet

Le Responsable de la publication est : Julia Berthet

Contactez le responsable de la publication : julia.berthet@vousdesirez.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : OVH

2. Description des services fournis

Le site www.yesibroc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.yesibroc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.yesibroc.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

YES I BROC et VOUSDESIREZ  sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : yesibroc@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.yesibroc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.yesibroc.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.yesibroc.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.yesibroc.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.yesibroc.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.yesibroc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yesibroc.fr par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.yesibroc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.yesibroc.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Charte de gestions des données personnelles (RGPD)

1. Des informations à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site internet et sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur en (France) par la société VOUSDESIREZ pour la prise en charge et le bon déroulement des commandes.

2. Ces informations comportent le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email, les commandes effectuées et les messages adressés à l’administrateur du site, ainsi que les paniers en cours et les dernières connexions.

3.Ces informations sont stockées de façon cryptée sur nos serveurs, et leur accès fait l’objet d’un contrôle strict et réservé aux seuls personnes ayant besoin d’y accéder.

4.Afin d’assurer une transparence complète, la société VOUSDESIREZ a fait en sorte qu’il soit possible à tout moment de consulter l’ensemble des informations dont elle dispose sur vous en cliquant sur l’onglet «Mes données personnelles » présent dans la page « Mon compte » du site internet.

5.Elles sont conservées pendant 6 mois à compter de la de la livraison définitive des derniers articles commandés. Toutefois, si le compte créé devait rester inactif pendant une période ininterrompue de 6 mois, les données personnelles collectées seraient effacées.

6.Toutefois, les données personnelles dont la conservation est obligatoire (tels que les documents comptables, les bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

7.L’accès aux services du site est strictement réservé aux personnes majeures ou mineures de plus de 16 ans, c’est-à-dire en âge de consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.

8.Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas recueillies par la société VOUSDESIREZ et ne font l’objet d’aucun traitement par cette dernière. Les données bancaires des utilisateurs sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement en ligne que vous choisissez au moment du paiement (PayPal ou Stripe)

9.Les données personnelles pertinentes sont destinées au personnel de la société VOUSDESIREZ en charge du traitement de la commande, lequel exerce son activité en France. Le transfert des données à des tiers n’est effectué que dans le but de finaliser et effectuer le traitement et l’envoi des commandes (par exemple : sociétés de livraison – La Poste…).

10.En cas de souscription au service de diffusion de la newsletter, les données personnelles pertinentes pourront être transmises au personnel en charge de la diffusion de cette newsletter. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une vente, transfert, ou communications à des tiers.

11.Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

12.Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

13.La société VOUSDESIREZ attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et vous invite à protéger de façon adéquate vos données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment (pour plus d’informations, se référer au guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/mot-de-passe/).

14.La société VOUSDESIREZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Par courrier : 81 mail françois mitterrand, 35000 RENNES
  • Par e-mail : yesibroc@gmail.com
  • Via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://yesibroc.fr/contact/